Droit pénal

DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PENAL GENERAL, PROCEDURE PENALE 

Au bénéfice de son partenariat avec Louis ROUSSEAU Avocat au Barreau de MARSEILLE, le cabinet ROUSSEAU & ASSOCIES est habilité à intervenir devant toutes les juridictions : tribunal correctionnel, tribunal de police, juge d'instruction, cour d'assises, ...

En cela Louis ROUSSEAU met tout en oeuvre pour assister ses clients lors des phases d'enquête comme de jugement, grâce à ses compétences spécifiques :

- en droit pénal des affaires : infractions qui interviennent dans la vie des affaires, telles que :

• responsabilité pénale des élus ( prise illégale d'intérêts, favoritisme)
• responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise ( abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts)
• infraction de corruption,
• infraction d'escroquerie,
• infraction de blanchiment
• infractions liées au traitement des données personnelles
• infractions liées au droit pénal du travail (telle que l'infraction de travail dissimulé)
• infractions liées au droit bancaire et financier
• infraction de fraude fiscale

- en droit pénal général,
- en procédure pénale, comprenant les nombreux actes allant du dépôt de plainte, en passant par l'enquête et le procès
- en droit routier

Maître Louis ROUSSEAU procède également à la rédaction de délégations de pouvoir. Il intervient à tous les stades de la procédure :

• assistance en garde â vue
• assistance à l'instruction
• assistance au procès devant le tribunal correctionnel ou à la Cour d'Assises
• Procédure de CRPC
• assistance devant le Juge d'application des peines
• assistance pour des requêtes postérieures au jugement (demande d'effacement d'une mention au sein du casier judiciaire, demande de restitution d'objets saisis etc...)

A chacune de ces étapes, le Cabinet veille à procurer la meilleure défense possible, tant par le contrôle de la régularité de la procédure (étude des vices de forme, rédaction de requêtes en nullité), que par l'analyse du contenu du dossier de l'accusation.

Louis ROUSSEAU assiste également les victimes d'infractions pénales les plus diverses et met au service des victimes ou de leur famille ses qualités d'écoute et ses compétences devant l'ensemble des juridictions du territoire national.

Ainsi agit-il pour :

• conseiller et accompagner une victime dans le cadre d'un dépôt de plainte
• assister une partie civile au cours de l'instruction
• assister une partie civile devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Assises
• saisir la commission des victimes d'infractions pénales (CIVI) ou le fonds de garantie des victimes, etc...