Publié le :
12/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Le blocage imminent de son système de règlement des différends inquiète des membres du G20. Une réforme s'impose selon eux...
Publié le :
10/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Droit des obligations et des suretés
Pas facile d'emprunter sans garantie forte ! Avez-vous pensé à la fiducie ? Ce système permet à une entreprise de transférer temporairement la propriété d'un actif à un fiduciai...
Publié le :
28/11/2019
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2019
Fruit de leur retour sur expérience, l’équipe V pour Verdict spécialisée dans les actions collectives en justice lance la plateforme de médiation collective en ligne Cessez-le-f...
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26/11/2019
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2019
Droit des obligations et des suretés
Une SCI avait, par acte sous seing privé conclu par sa gérante, donné en location à usage d’habitation une partie d’un immeuble qu’elle détenait à l’époux d’une associée de la s...
Publié le :
21/11/2019
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2019
Une simple question préjudicielle est-elle de nature à provoquer une onde de choc ? Assurément, oui. Car il n’est pas banal que la question porte sur l’interprétation d’un trait...
Publié le :
07/11/2019
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novembre
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2019
Ce décret, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021, prévoit que la certification sera délivrée par le Comité français d’accréditation ou par d’autres organismes...
Publié le :
31/10/2019
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2019
Cet amendement a pour objet de prolonger d'une année l'expérimentation relative à la tentative de médiation familiale préalable obligatoire...
Publié le :
24/10/2019
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2019
Bien que rendu obligatoire par le Code de procédure civile, le recours aux MARD est encore trop peu envisagé par les justiciables. Il s’agit pourtant de véritables outils de rés...
Publié le :
22/10/2019
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2019
Droit des obligations et des suretés
L’ambivalence de la Cour de cassation concernant le vice de violence économique est connue : tout en reconnaissant la notion (Civ. 1re, 30 mai 2000, n° 98-15.242), elle refuse t...
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17/10/2019
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2019
En matière de démarchage téléphonique, si l’assuré se doit évidemment d’être prudent, les assureurs doivent également redoubler de vigilance...
