Comment solliciter une procédure de médiation dans le cadre d'un contentieux avec l'URSSAF

Comment solliciter une procédure de médiation dans le cadre d'un contentieux avec l'URSSAF

Publié le : 28/02/2019 28 février Fév. 2019
Source : www.normandinamik.cci.fr
Les Urssaf de Normandie ont mis en place, depuis début novembre, un dispositif de médiation. Impulsé par la loi Essoc (Etat au service d’une société de confiance) et généralisé sur toute la France au 1er janvier 2019, l'objectif de ce dispositif est d’ouvrir un dialogue entre l'Urssaf et l'entreprise... Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris