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Cession de créance et résolution de l’opération à l’origine de la créance

Cession de créance et résolution de l’opération à l’origine de la créance

Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019
Source : www.gazette-du-palais.fr
Une banque assigne une société en paiement de créances résultant de factures qui lui ont été cédées dans les conditions prévues à l’article L. 313-23 du code monétaire et financier. La société demande la résolution de la vente et, en conséquence le rejet de la demande de la banque... Lire la suite

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