
Médiateurs institutionnels et indépendance
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
Source : www.cmjfrance.orgMercredi 8 janvier 2020, le Canard Enchaîné révélait au grand public la démission de Philippe Baillot de son poste de médiateur de l’assurance, sur fond de soupçons de conflit d’intérêt. Mais les médiateurs institutionnels sont-ils réellement indépendants ? La réponse est non... Lire la suite
Historique
-
Depuis janvier 2020 certains conflits de voisinage doivent obligatoirement faire l'objet d'une médiation
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020MARDDepuis le 1er janvier 2020, certains conflits de voisinage devront d'abord pa...Source : www.lavieimmo.com
-
La signature de la caution apposée sur la mention de solidarité en annule les effets
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretésLorsque, dans un acte de cautionnement solidaire, la mention relative à la po...Source : www.efl.fr
-
Médiateurs institutionnels et indépendance
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020MARDMercredi 8 janvier 2020, le Canard Enchaîné révélait au grand public la démis...Source : www.cmjfrance.org
-
Obligation de loyauté des échanges bilatéraux dans le cadre d’une négociation collective
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretésLe principe de loyauté encadre la conclusion de n’importe quel contrat. En ma...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Vice caché : une garantie limitée jusqu’au bout de la chaîne
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretésPour les besoins de son activité, un exploitant forestier avait acquis une ab...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
La Médiation obligatoire version 2020
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020MARDDepuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de progra...Source : www.officieldelamediation.fr